La question que personne ne pose explicitement
Quand vous démarrez en France, votre comptable coche par défaut "TVA sur les encaissements" (cash basis) ou "TVA sur les débits" (accrual basis) — et vous n'avez aucune idée de ce que ça change concrètement.
Spoiler : ça change beaucoup pour votre trésorerie.
La règle
Cash basis (sur les encaissements)
Vous déclarez la TVA au moment où votre client vous paie.
Vous facturez 12 000€ HT (+ 20% TVA = 2 400€) le 5 mars. Votre client paie le 15 avril. La TVA de 2 400€ est due sur la déclaration d'avril (échéance 21 mai).
Accrual basis (sur les débits)
Vous déclarez la TVA au moment où vous facturez, indépendamment du paiement.
Mêmes chiffres : vous facturez le 5 mars. La TVA est due sur la déclaration de mars (échéance 21 avril), même si votre client ne vous a pas encore payé.
Conséquence concrète : votre trésorerie
Le cas qui fait mal : vous facturez 30 000€ HT en mars (+ 6 000€ TVA). Votre client paie à 60 jours, le cash arrive le 5 mai.
- Cash : vous payez 6 000€ de TVA en mai, en même temps que le cash entre. Pas de souci.
- Accrual : vous payez 6 000€ de TVA en avril, avant d'avoir touché un centime. Vous avancez de votre poche.
Sur des montants importants, c'est la différence entre une trésorerie tranquille et une trésorerie sous tension.
Le cas inverse (rare mais important)
Si vous facturez peu mais que vous avez beaucoup de TVA déductible (dépenses pro) :
- Cash : vous récupérez la TVA déductible quand vous payez vos fournisseurs.
- Accrual : vous la récupérez plus tôt, sur la facture du fournisseur même non payée.
Là, c'est l'accrual qui vous avantage. Mais ce cas est rarissime pour un freelance qui facture des prestations.
Quel régime par pays ?
| Pays | Cash | Accrual | Notes | |---|---|---|---| | France | Défaut pour prestations services | Sur option | Cash = "TVA sur encaissements" | | UK | Option (< £1.35M turnover) | Défaut | Accrual standard, cash en option | | Allemagne | Option (< 600k€) | Défaut | Idem | | Belgique | Disponible | Défaut | Cash sur dérogation |
En France, le cash basis est le défaut pour les prestations de services. C'est généralement le meilleur choix pour un freelance. Vérifiez quand même avec votre comptable.
Quand basculer ?
Restez en cash si :
- Vous facturez des prestations (pas de la vente de produits)
- Vos clients payent à 30-60 jours (= votre cas standard)
- Vous voulez minimiser le décalage cash
Basculez en accrual si :
- Vous avez beaucoup de TVA déductible chaque mois (équipement lourd, matières premières)
- Vous facturez peu et achetez beaucoup (rare)
- Votre comptable insiste pour la cohérence avec d'autres entités
Le piège du changement
Une fois choisi, c'est dur de revenir en arrière. Le changement de régime est possible mais a des conséquences administratives. Il y a une période transitoire où certaines factures sont sur l'ancien régime et d'autres sur le nouveau — ça peut créer des erreurs de déclaration.
Conseil pratique : choisissez bien dès le début, et ne changez que si vraiment nécessaire.
Ce que Freelance Budget gère
- Configuration par entité (chaque entité peut avoir son régime indépendamment)
- Calcul automatique de la TVA selon la base configurée (cash ou accrual)
- Provision treasury au bon moment selon la base
- Affichage transparent dans la déclaration TVA : "TVA collectée sur encaissements en mars : 4 200€"
Pour un freelance prestataire en France, le cash basis est presque toujours le meilleur choix. Mais bien comprendre la mécanique, c'est la base pour piloter sa trésorerie sereinement.